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Politique de confidentialité
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En France, la protection des données personnelles est encadrée par plusieurs textes dont la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le règlement n° 2016/679 (RGPD).
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3. Législation
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Fait à Bois Guillaume, Mise à jour le 18 Septembre 2023